Conditions générales de ACEL sprl

Article 1 - Prévalence

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les ventes de produits (« Produits ») par ACEL sprl, quelle que soit la manière dont la commande est passée. En passant une commande (« Commande »), l'acheteur (« Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur les éventuelles conditions d'achat du Client. Ces dernières sont expressément exclues par les présentes. La nullité d'une clause des présentes Conditions Générales ou le fait qu'elle soit contraire à l'ordre public ou à des dispositions de droit impératif n'affecte pas la validité ni l'applicabilité des autres clauses. ACEL sprl peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales moyennant notification au Client. À défaut d'opposition dans un délai de quinze (15) jours civils, le Client est réputé avoir intégralement et irrévocablement accepté les modifications.

Article 2 - Offres et commandes

Toute Commande reçue doit faire l'objet d'un accusé de réception de notre part afin d'être considérée comme valable vis-à-vis de ACEL sprl. Tant que la Commande n'a pas été explicitement acceptée par ACEL sprl, aucun contrat (« Contrat ») n'a été conclu. Nos agents et représentants n'ont pas le pouvoir de nous engager, à moins que nous ne le confirmions expressément. Nous ne sommes liés par leurs promesses ou engagements que si nous les confirmons expressément. Le Client est lié définitivement et irrévocablement par chaque Commande.

ACEL sprl se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix et les Produits. Nos catalogues et listes de prix remplacent et annulent toujours tous ceux qui les ont précédés. Les produits qui n'y figurent plus ne sont plus fabriqués. ACEL sprl se réserve le droit d'apporter des modifications de forme, de dimensions et d'exécution, pour garantir la qualité de nos Produits.

Les illustrations, les dimensions, les capacités, les poids, la description de l'équipement et des options et les autres marquages des Produits, les listes de prix, les offres reprises dans (i) le catalogue de ACEL sprl, (ii) sur le site web de ACEL sprl ou www.acel-led.com ou (iii) les Produits de démonstration sont certes aussi précis que possible, mais ne sont que approximatifs et purement indicatifs. Ils sont donnés à titre d'information, sans engagement.

Article 3 - Prix

ACEL sprl se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix à tout moment. Nos listes de prix remplacent et annulent toujours toutes les listes précédentes. Les prix ne comprennent pas la TVA, les droits ni les autres frais et indemnités, tels que les frais liés aux permis, au transport, aux certificats et à l'enregistrement.

Article 4 - Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué net au comptant, à la livraison, sauf convention contraire expresse. S'il a été expressément convenu que le paiement n'est pas effectué net au comptant, les factures sont payables à  ACEL sprl selon les conditions qui y sont mentionnées. Tous les frais d'encaissement sont à la charge de l'Acheteur.

Le fait de ne pas respecter une échéance nous donne le droit de recouvrer immédiatement toutes les factures. S'il ne paye pas une facture à son échéance, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 1 % par mois entamé. En cas de non-paiement à l'échéance, le montant dû sera également majoré de 10 % à titre d'indemnité forfaitaire, avec un minimum de 75 EUR, sans préjudice des intérêts de retard.

ACEL sprl se réserve en outre le droit d'annuler de plein droit l'intégralité de la vente en cas de non-paiement d'une livraison intermédiaire.

Article 5 - Dissolution

Indépendamment des dispositions de l'article 4 des présentes Conditions Générales, si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, par exemple en cas de non-paiement d'une facture à son échéance, ACEL sprl peut résilier la vente. Les Produits doivent être retournées dans les 48 heures et les avances versées sont acquises à ACEL sprl, à titre d'indemnité.

Article 6 - Livraison

Sauf lorsque le Client se charge lui-même de l'enlèvement, le risque est transféré au Client au moment du déchargement des Produits par le transporteur, l'expéditeur ou toute autre personne utilisée. ACEL sprl n'est par ailleurs responsable qu'en cas de négligence grave en ce qui concerne le choix de l'expédition, du transport ou du service de messagerie.

Les délais de livraison que nous indiquons ne sont pas contraignants. Ils ne sont fournis qu'à titre indicatif. ACEL sprl n'est donc pas responsable des retards de livraison. Le Client renonce expressément à la possibilité de refuser la réception ou le paiement des Produits, ainsi qu'à toute demande d'indemnisation en cas de retard de livraison. ACEL sprl se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Le Client accepte ces livraisons et paie les Produits livrés.

Tout délai de livraison expressément convenu ne commence à courir qu'après que ACEL sprl est mise en possession de toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution de la livraison.

Le Client ne peut refuser les Produits commandés que si (i) les Produits livrés ne correspondent pas à la confirmation de la commande ou si (ii) un vice majeur des Produits livrés est constaté. Si le Client refuse d'accepter une Commande, les Produits sont stockés aux frais et aux risques du Client.

Sauf accord contraire écrit avec le Client, les Produits livrés ne sont pas repris. Si le Client retourne unilatéralement les Produits, ACEL sprl se réserve le droit de réexpédier les Produits en question aux frais et risques du Client dans l'état où ils se trouvent.

Article 7 - Propriété

Sans préjudice de ce qui précède, les Produits livrés restent la propriété de ACEL sprl jusqu'au paiement intégral de la facture. ACEL sprl se réserve le droit de réclamer les Produits qui n'ont pas encore été intégralement payés à la personne chez qui ils se trouvent. L'exécution de nouvelles Commandes peut être suspendue si les livraisons précédentes n'ont pas encore été payées après l'échéance.

L'acheteur est responsable du bon état des Produits dès le jour de la livraison.

Article 8 – Responsabilité du fait des produits et garantie

ACEL sprl garantit que les Produits vendus correspondent aux caractéristiques spécifiées par écrit ou dans des paramètres techniques vérifiables, pour une période de garantie déterminé par produit. Le Client est seul responsable de l'adéquation des Produits vendus par ACEL sprl à l'utilisation qu'il leur donne. Dans la mesure où ACEL sprl fournit des conseils d'application, la responsabilité se limite aux Produits proposés et à leurs paramètres techniques vérifiables spécifiés ou propriétés spécifiées.

Le Client est seul responsable de la sécurité des Produits vendus pour l'utilisation qu'il leur donne.

Le Client est tenu de vérifier que chaque livraison est complète et que l'emballage n'a pas été endommagé au moment du transfert ou de la réception. Les réclamations concernant les Produits défectueux doivent être adressées à ACEL sprl. En cas de défaut résultant du transport, le Client est tenu d'indiquer le numéro de la note d'envoi et du bon de commande et joindre des photographies des dommages.

  • En cas de défaut technique, pendant ou en dehors de la période de garantie, le Client est tenu d'indiquer le numéro du bon de commande et la date d'achat et de joindre des photos de l'étiquette et du défaut.

Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement. Sauf disposition contraire ci-dessus, les réclamations du Client concernant un défaut existant au moment du transfert ou de la réception du Produit deviennent en toute hypothèse caduques 8 jours après la date de livraison. Ce qui précède ne s'applique pas si la loi impose des délais plus longs et en cas d'intention délictueuse.

ACEL sprl n'est responsable qu'en cas de négligence grave (la non-conformité aux applications spécifiques du Client ne peut jamais être qualifiée de négligence grave et sa responsabilité incombe au Client). ACEL sprl n'est responsable de sa négligence légère que si elle viole ce faisant des obligations contractuelles substantielles découlant de la nature du contrat ou si la violation constitue une menace pour l'exécution de l'objet du contrat. Dans ce cas, toute indemnisation financière est limitée aux seuls dommages directs. En outre, en cas de négligence légère, le Client n'a pas droit à des dommages et intérêts, pour quelque motif légal que ce soit. ACEL sprl ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que, mais sans s'y limiter, la perte de chiffre d'affaires, le manque à gagner, les frais de réinstallation ou toute augmentation des frais généraux. Il ne saurait donc y avoir d'indemnisation financière pour les dommages indirects. Si la responsabilité de ACEL sprl est engagée conformément aux dispositions du présent article, le montant maximal de sa responsabilité est limité au prix d'achat des Produits livrés, hors TVA et frais.

Sans préjudice de ce qui précède :

  • La garantie de ACEL sprl se limite au remplacement ou à la réparation gratuite (au choix de ACEL sprl) par nos soins des Produits dont nous avons reconnu qu'ils étaient défectueux. De tels remplacements ou réparations n'entraîneront aucune prolongation de la période de garantie ;

  • Les frais de transport des Produits ou des pièces de rechange sont à la charge du Client.

Il n'est pas possible de bénéficier de la garantie en cas de défaut résultant de :

  • la faute, la négligence du Client ;

  • la réparation ou la modification du bien par le Client ou un tiers ;

  • un mauvais entretien ;

  • l'utilisation négligente ou dans des circonstances anormales ;

  • une cause inhérente à la période normale d'utilisation ou à la durée de vie du produit ;

  • une cause externe qui ne peut être imputée à ACEL sprl, et ;

  • la faute, la négligence ou les services de tiers.

ACEL sprl ne peut par conséquent être tenue responsable d'aucune perte ou dommage dans les cas ci-dessus.

Toute autre réclamation ou demande de dommages-intérêts ou d'indemnisation (que celles mentionnées dans le présent article) est exclue, quels que soient les motifs juridiques ou autres sur lesquels elle repose.

Dans l'hypothèse où ACEL sprl serait tenue contractuellement responsable d'un manquement à ses obligations, l'indemnité qui en découle ne dépassera pas la valeur des Produits (hors TVA) donnant lieu à indemnisation.

Le Client, qui est poursuivi par des tiers en raison de dommages causés par un vice des Produits livrés, qui ont été livrés par le Client à des tiers sous quelque forme que ce soit, n'est en aucun cas en droit d'exercer un recours contre ACEL sprl.

Article 9 – Retours

Une fois sa demande approuvée, le Client reçoit un formulaire de retour. Il retourne ensuite lui-même les Produits et le formulaire de retour à ACEL sprl.

Seuls les Produits de démonstration, ceux que le Client a commandés en trop ou par erreur, ainsi que ceux qui n'ont jamais été enlevés par le client final entrent en considération. En ce qui concerne les commandes de stock, il convient de consulter le représentant. Les règles suivantes sont applicables à cet égard :

  • Les Produits Commandés retournés dans les soixante jours suivant la date de facturation seront repris à 100 % du prix d'achat.

  • Les Produits Commandés retournés dans les deux à six mois suivant la date de facturation seront repris à 80 % du prix de vente.

  • Les Produits Commandés dont la date d'achat remonte à plus de six mois ne seront pas repris.

  • Les Produits doivent figurer dans le catalogue actuel.

  • Les Produits ayant fait l'objet d'une action ne peuvent être repris qu'avec l'accord d'un représentant.

  • Les lampes ne seront pas reprises.

Tous les retours sont soumis aux conditions suivantes :

  • Les Produits ne doivent pas avoir été installés.

  • Les Produits doivent se trouver dans l'emballage d'origine intact de ACEL, avec tous les accessoires tels que les vis, le manuel et la protection.

  • En aucun cas il ne doit y avoir de signes sur l'emballage ni d'autocollants.

ACEL sprl se réserve le droit de révoquer la décision prise en ce qui concerne le retour s'il apparaît que les conditions ne sont pas remplies.

Article 10 - Garanties financières du Client

Si ACEL sprl prend connaissance de problèmes potentiels du Client en termes de solvabilité, ACEL sprl se réserve le droit de suspendre le Contrat en tout ou en partie et de demander desgaranties supplémentaires. Si le Client refuse de donner ces garanties supplémentaires, ACEL sprl a le droit de résilier le Contrat en tout ou en partie, sans préjudice du droit de ACEL sprl de réclamer des dommages et intérêts.

Article 11 - Force majeure

La force majeure (« Force majeure ») nous dégage de toute responsabilité. ACEL sprl n'est pas tenue d'accepter des Commandes ni d'exécuter des Commandes déjà acceptées dans tous les cas de Force majeure. Les cas de Force majeure comprennent notamment les conditions climatiques extrêmes, les grèves, les blocus ou émeutes, un lock-out, un incendie, des dommages aux installations de production, le fait que nos fournisseurs ne procèdent pas ou tardivement à une livraison, des mesures gouvernementales. Cette liste n'est pas exhaustive. Le Client n'a pas le droit d'annuler une Commande ni de refuser la réception ou le paiement des Produits commandés. Aucune forme de compensation financière ou commerciale n'est autorisée pour cause de Force majeure.

Article 12 - Propriété intellectuelle

ACEL sprl ou sa société mère reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Produits, du nom et du logo sous lesquels ils sont proposés, et de leurs illustrations. Notre autorisation écrite est nécessaire pour l'utilisation d'illustrations ou de logos de nos Produits, notamment dans les magazines, les quotidiens et les hebdomadaires, sur les sites Web ou sur Internet, ou dans le cadre d'une transmission à des tiers. Le Client s'engage à ne pas modifier ni reproduire les Produits proposés par ACEL sprl, et à ne pas non plus porter atteinte au droit de propriété de ACEL sprl. Si le Client a connaissance d'une violation du droit de propriété de ACEL sprl, il doit la signaler immédiatement.

Article 13 - Protection des données

Lors de la passation des Commandes, il peut être demandé au Client de fournir certaines données à caractère personnel. ACEL sprl s'engage à garantir la confidentialité de ces données et à les traiter de manière respectueuse. Notre Politique de respect de la vie privée contient de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel par ACEL sprl.

Article 14 - Droit applicable

Tout litige entre le Client et ACEL sprl est exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux d'Anvers sont compétents pour connaître de tout litige, quel qu'en soit le motif.


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